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10 mar
Article de Yann Rousselot-Pailley dans la catégorie International, Podcast, R-D, crédit d'impôt
Un des points frappants des programmes d’incitation à l’innovation à travers le monde, c’est justement l’absence de la notion d’innovation ! Par exemple, partout où des mesures fiscales s’apparentant au crédit d’impôt pour la R-D (recherche et le développement) existent, l’innovation n’est pas un critère majeur d’admissibilité. Au mieux c’est un indice, au pire, on ne veut même pas en entendre parler.
Le crédit d’impôt pour rs-de au Canada, est géré par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) qui donnent aux contribuables les grandes lignes de l’interprétation de la loi fiscale. Que dit-on sur l’innovation dans les guides de l’ARC ?
« La nouveauté, la singularité ou l’innovation ne révèlent pas, à elles seules, l’existence d’un progrès technologique. » IC94-2
Le message est clair ! Ce n’est pas parce que c’est nouveau que c’est admissible. Dans les circulaires d’informations, l’ARC met l’accent sur, le progrès technologique visé, sur le développement expérimental, en un mot sur la démarche.
L’innovation est-elle honnie, bannie des programmes censés la générer ? Ce qui cause la confusion, c’est que le mot « innovation » est dans le discours politique, parfois même dans le nom des programmes d’aides aux entreprises (comme avec le crédit d’impôt à l’innovation (CIIO) de l’Ontario). Mais on ne veut surtout pas inciter les entreprises à innover en récompensant que l’innovation ! Pourquoi ?
Depuis plusieurs années, la Chine prend de la place sur la scène internationale. Mais on la considère souvent comme n’étant que la chaîne de fabrication de l’Occident. Pour réformer cette image et générer son propre savoir-faire, le gouvernement chinois à lancer un programme de stimulation de l’innovation en récompensant les chercheurs qui publient en anglais dans les grandes revues internationales reconnues par la communauté scientifique (comme Nature, Science, JAMA ou PNAS ). En ne donnant de l’argent, des logements et d’autres avantages à ceux qui parvenaient à découvrir, à innover, le gouvernement chinois a-t-il atteint son but. Certes, la Chine connait une croissance de sa production intellectuelle. Mais le sociologue des sciences de l’UQAM, Yves Gingras, s’exprimait récemment sur Radio Canada à propos des effets pervers de cette « incitation à l’innovation ». Certains scientifiques chinois ont faussés, et truqués leurs résultats pour avoir droit à ces aides gouvernementales.
Le gouvernement chinois, après enquête a compris d’ou venait le problème. En science, le nombre des échecs nécessaires avant de générer l’innovation est énorme. En ne récompensant « que » l’innovation, on génère deux effets néfastes : on n’incite pas les scientifiques à prendre le risque d’échouer, et on court le risque de voir jaillir de la pseudo-innovation, qui n’apporte rien au pays, mais seulement au prétendu « découvreur ».
La Chine essaye de corriger le tir, comme l’indiquait un article de 2007 du Beijing Information. Mais avant d’intégrer un tel changement de mentalité, l’Empire du Milieu a encore beaucoup à faire.
On comprend mieux, du coup, pourquoi l’innovation n’est pas un facteur important dans l’admissibilité au aides gouvernementales qui stimulent l’innovation. On la stimule, mais indirectement, en incitant les entreprises à prendre des risques.
En conséquence, on retrouve dans les guides de l’ARC des phrases, a priori surprenantes, mais qui s’expliquent très bien lorsque l’on comprend les raisons sous-jacentes :
« La poursuite d’un progrès appréciable dans les connaissances scientifiques ou technologiques doit constituer un élément dominant dans tout projet admissible. Le respect de cette exigence ne dépend pas du succès ou de l’échec de l’activité. En déterminant qu’une hypothèse est inexacte, en effet, on fait aussi avancer la science et la technologie. » IC86-4R3
On veut que les entreprises canadiennes innovent. Mais on ne veut pas des effets indésirable d’une course à la production de brevets ou de supposées découvertes. C’est pourquoi la circulaire d’information citée précédemment ajoute :
« Pour qu’une activité de mise au point puisse être admissible (…)elle doit être conforme à l’esprit de la législation; par conséquent, elle doit viser à faire progresser les connaissances technologiques du contribuable. Ce progrès technologique n’a pas besoin d’être prononcé; il peut être léger. »
Ce que veulent les gouvernements qui ont opté pour les mécanismes de stimulation de l’innovation est tout à fait compréhensible. Il ne s’agit pas de récompenser, mais bien de stimuler. Et pour cela il ne faut pas pénaliser ceux qui échouent, ou ceux qui ne font que faire progresser légèrement les connaissances technologiques.
Sachant que le gouvernement soutiendra son entreprise s’il prend le risque de faire les choses différemment, l’entrepreneur pourra se lancer dans des projets qu’il n’aurait pas entrepris autrement.
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