Le crédit d’impôt pour la RS&DE est avant tout un programme fédéral. Cependant, presque chaque province canadienne a un crédit d’impôt équivalent qui vient bonifier le crédit d’impôt fédéral.

C’est l’Agence du Revenu du Canada qui a la responsabilité de vérifier l’admissibilité de la demande. Les gouvernements provinciaux suivent la décision de l’ARC mais se réservent le droit de demander un audit complémentaire. Généralement le crédit provincial est déduit des dépenses admissibles pour le calcul du crédit fédéral. D’autre part, il ne s’applique généralement que sur les dépenses engagées dans la province.

Crédits Provinciaux

Dans chaque province, ces dispositifs fiscaux sont relativement complexes. Mais, de manière extrêmement résumée, voici les différents crédits provinciaux canadiens

Québec :

Sur les 3 premiers millions de dollars, le Québec offre un crédit remboursable sur les salaires de 17,5% à 37,5% en fonction de la taille de la compagnie. La moitié des dépenses de sous-traitant entre également dans le calcul du crédit.

Ontario :

L’CIIO (OITC en anglais) offre 10% sur les dépenses admissible de crédit remboursable aux petites entreprises, et de 4,5% non remboursable aux grandes entreprises.

Nouveau Brunswick :

Dans cette province le crédit fédéral est bonifié de 15% sur les dépenses engagées sur son territoire.

Nouvelle-Écosse :

La Nouvelle-Écosse exige d’avoir un établissement permanent sur son territoire pour avoir droit à son crédit de 15%

Terre-Neuve et Labrador :

Le gouvernement offre également un crédit de 15% pour les entreprises qui sont établis sur son territoire de manière permanente, pour des activités effectuées sur son territoire.

Colombie-Britannique :

Comme l’Ontario, le gouvernement de la Colombie britannique bonifie de 10% le crédit fédéral.

Manitoba :

Le crédit d’impôt n’est pas remboursable, il est déduit de l’impôt corporatif à payer. Il est reportable pendant 10 ans ou sur les 3 dernières années fiscales.

Saskatchewan :

La province propose un crédit d’impôt de 15% sur les dépenses engagées sur son territoire.

Yukon :

Là encore la province offre un crédit remboursable de 15% avec une exception si c’est le Yukon College qui effectue les activités, le crédit passe alors à 20%

Résumé

Le tableau suivant résume ces dispositifs à l’heure ou nous écrivons ces lignes. Il faut toutefois rappeler que ces aides gouvernementales évoluent rapidement et qu’il faut toujours se renseigner avant de faire des prévisions budgétaires. De toutes façons, l’évaluation effectuée par Present Profit est gratuite.

SPCC : Sociétés Privés sous Contrôle Canadien, les entreprises étrangères garde droit au crédit fédéral et peuvent recevoir un crédit dans certaines provinces sous certaines conditions

PME : Petites et moyennes entreprises. Chaque province qui applique ce critère a sa propre définition de ce qu’est une grande entreprise