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Lorsqu'une entreprise prépare et présente une réclamation de crédits d'impôts, il s'agit souvent d'un exercice rébarbatif, parfois préoccupant, toujours fastidieux. Certains chefs d'entreprises ont même parfois l'impression que le fonctionnaire ...
Avec les conditions économiques actuelles, les PME doivent faire des efforts soutenus pour rester compétitives. Il n’y a pas d’alternative : si vous voulez rester compétitif, vous devez travailler mieux, ...
Le crédit d'impôt pour la RS&DE est avant tout un programme fédéral. Cependant, presque chaque province canadienne a un crédit d'impôt équivalent qui vient bonifier le crédit d'impôt fédéral. C'est l'Agence ...
12 jui
Yann Rousselot-Pailley : brevet, crédit d'impôt
Comme plusieurs autres pays dans l’OCDE, les États-Unis ont initié une vaste réflexion sur le concept de propriété intellectuelle. On pourrait penser que le piratage et l’abus des systèmes d’échange sur Internet sont au coeur de la problématique. Mais les raisons de la réforme sont beaucoup plus profondes, car ceux qui enfreignent le systèmes sont [...]
06 avr
Yann Rousselot-Pailley : International, brevet, canada
Il y a presque un an, nous avions publié un article sur l’espionnage industriel. L’actualité ramène ce sujet au premier plan puisque un réseau de cyberespions vient d’être démantelé (voici un autre article sur le sujet dans le NY Times) ! Le Canada est régulièrement la cible d’espionnage industriel et nos innovateurs sont souvent très [...]
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