Il était temps ! En effet, le partenariat avec les universités est boudé depuis longtemps par les entreprises canadiennes. La raison est simple (dixit le budget Sec6 par 4.2) :

« Lorsqu’une université est impliquée dans un projet de R-D avec une
entreprise, les règles actuellement applicables aux crédits d’impôt à la R-D
peuvent entraîner l’annulation ou la réduction de l’aide fiscale en regard
des dépenses engagées par l’entreprise dans le projet de R-D. »

Désormais, le crédit d’impôt s’appliquera intégralement, même dans le cas d’un « spin-off universitaire » !
Pour plus de détails, consulter le budget provincial.

Faites connaître cet article :
  • Twitter
  • LinkedIn
  • RSS
  • email