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29 mai
Article de Yann Rousselot-Pailley dans la catégorie Québec, budget
Il était temps ! En effet, le partenariat avec les universités est boudé depuis longtemps par les entreprises canadiennes. La raison est simple (dixit le budget Sec6 par 4.2) :
« Lorsqu’une université est impliquée dans un projet de R-D avec une
entreprise, les règles actuellement applicables aux crédits d’impôt à la R-D
peuvent entraîner l’annulation ou la réduction de l’aide fiscale en regard
des dépenses engagées par l’entreprise dans le projet de R-D. »
Désormais, le crédit d’impôt s’appliquera intégralement, même dans le cas d’un « spin-off universitaire » !
Pour plus de détails, consulter le budget provincial.
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